Informations sur le droit de rétractation & formulaire de rétractation

A. Informations sur le droit de rétractation

Introduction

Les consommateurs, c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas, entièrement ou principalement, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, disposent d’un droit de rétractation dans les conditions suivantes :

Droit de rétractation

Tu as le droit de te rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motif.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où toi-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par toi, prends physiquement possession des biens.

Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer (Felix Horstmann, Emsdettener Straße 10, c/o Postflex #5624, 48268 Greven, Allemagne, E-mail : info@felixvanhorst.com) de ta décision de te rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire, par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail. Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer ta communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

Effets de la rétractation

Si tu te rétractes du présent contrat, nous te rembourserons tous les paiements reçus de ta part, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant de ton choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons. Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après le jour où nous sommes informés de ta décision de te rétracter. Nous pouvons déduire du remboursement une éventuelle perte de valeur des biens si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En tout état de cause, aucun frais ne te sera facturé au titre de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que tu aies fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Tu dois nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après le jour où tu nous communiques ta décision de te rétracter. Le délai est respecté si tu renvoies les biens avant l’expiration de la période de quatorze jours.

Tu supporteras les frais directs de renvoi des biens.

Ta responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Exclusion et/ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne et dont le domicile exclusif ainsi que l’adresse de livraison se situent en dehors de l’Union européenne.

Informations générales

1) Merci d’éviter d’endommager ou de salir les biens. Si possible, renvoie-les dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires et tous les éléments d’emballage. Si nécessaire, utilise un emballage extérieur protecteur. Si tu ne disposes plus de l’emballage d’origine, utilise un emballage approprié offrant une protection suffisante contre d’éventuels dommages pendant le transport.
2) Merci de ne pas renvoyer les marchandises en port dû.
3) Les informations générales figurant aux points 1 et 2 ci-dessus ne constituent pas une condition préalable à l’exercice valable de ton droit de rétractation.

B. Formulaire de rétractation

Si tu souhaites te rétracter du présent contrat, complète et renvoie ce formulaire.

Felix Horstmann
c/o Postflex #5624
Emsdettener Straße 10
48268 Greven
Allemagne

E-mail : info@felixvanhorst.com

Je/Nous (*) te notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants (*) / la fourniture du service suivant (*) :

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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

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Nom du/des consommateur(s)

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Adresse du/des consommateur(s)

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Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est envoyé sur papier)

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Date

(*) Rayer la mention inutile